Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site Boutique USAM Nîmes Gard.

2. Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont détaillées dans les fiches produit disponibles sur le site. Les photographies ne sont pas contractuelles.

3. Commandes

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation intégrale des présentes CGV. L'acheteur valide définitivement sa commande en cliquant sur le bouton de confirmation.

4. Prix

Les prix indiqués sont en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Ils n’incluent pas les frais de livraison, qui sont précisés avant validation de la commande.

5. Paiement

Les commandes sont payables au comptant au jour de la commande. Le paiement s’effectue :

  • Par PayPal : La commande ne sera considérée comme acceptée que lorsque les centres de paiement auront donné leur accord, et que la SAS USAM Nîmes Gard aura validé la commande. Le client sera informé par l’envoi d’une confirmation par e-mail. En cas de refus, la commande sera automatiquement annulée.

  • Par chèque : Libellé en euros à l’ordre de « USAM Nîmes Gard ». La commande est traitée dès réception du chèque, sans réservation du stock. À défaut de réception du chèque dans un délai de 15 jours, la commande sera annulée. Le client doit envoyer la confirmation de commande imprimée, accompagnée du chèque, à l’adresse suivante :

    USAM Nîmes Gard
    Le Parnasse
    160 avenue du Languedoc
    30900 Nîmes

    Seuls les chèques émis par une banque française sont acceptés. Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé.

  • Par carte bancaire (CB, Visa, Eurocard, Mastercard) via un système sécurisé géré par PayPal. Lors du paiement, les données bancaires sont cryptées et sécurisées selon les normes SSL. Aucune donnée bancaire n’est stockée sur les serveurs de usam-nimesgard.fr. Toutes les informations restent confidentielles et protégées.

6. Livraison

Voir notre Politique d’expédition.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs. Les frais de retour restent à la charge du client.

8. Retours et remboursements

En cas de rétractation ou de produit non conforme, les produits doivent être retournés en parfait état, dans leur emballage d’origine, accompagnés de tous leurs accessoires éventuels. Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours après réception du produit retourné.

9. Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

10. Service après-vente (SAV)

Pour toute question ou réclamation concernant une commande, contactez notre SAV à l’adresse email : boutique@usam-nimesgard.fr ou par téléphone au 04 66 38 09 47.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos) sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et tout autre droit de propriété intellectuelle. Toute utilisation non autorisée est strictement interdite.

12. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont destinées uniquement à traiter votre commande et sont protégées conformément au RGPD. Pour toute question relative à vos données personnelles, contactez-nous à boutique@usam-nimesgard.fr.

13. Litiges, droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social de la SAS USAM Nîmes Gard.