ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site internet https://boutique.usam-nimesgard.fr
Toute passation de commande sur le site https://boutique.usam-nimesgard.fr suppose la prise de connaissance des présentes conditions générales de ventes ainsi que l’accord du Client sur l’intégralité de leur contenant.
La SAS USAM NIMES GARD se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. En ce cas, seules les conditions générales de vente en vigueur lors de la prise de commande seront alors applicables.
La SAS USAM NIMES GARD conseille au Client de sauvegarder et/ou imprimer les présentes conditions générales de vente pour une conservation sûre et durable, et pouvoir ainsi les invoquer à tout moment pendant l’exécution du contrat si besoin le cas échéant.
Dans l’intégralité des présentes, le Client sera entendu comme celui avec lequel s’établit la relation d’achat-vente et lequel sera facturé au titre de la commande.
ARTICLE 2 – PRIX
2.1. Tous les prix des produits proposés à la vente sur le site https://boutique.usam-nimesgard.fr sont exprimés en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d’expédition. Ces frais d’expédition sont ci-après consultables au chapitre 6.
2.2. La SAS USAM NIMES GARD se réserve la faculté de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
2.3. Les produits demeurent la propriété de la SAS USAM NIMES GARD jusqu’à plein et entier encaissement du prix. Toutefois à compter de la réception de la commande par le client ou son représentant, les risques des marchandises retirées ou livrées sont transférés au client.
ARTICLE 3 – LA COMMANDE – VALIDATION DE COMMANDE
3.1. Les commandes sont effectuées sur le site internet https://boutique.usam-nimesgard.fr
3.2. Les informations contractuelles sont présentées en langue française.
3.3. L’attention du Client est particulièrement attirée sur le mode d’acception de la commande passée sur le site internet https://boutique.usam-nimesgard.fr. Le « clic » sur la case à cocher sur la prise de connaissance et d’acceptation des conditions générales de vente, validant la commande vaut » signature électronique » et équivaut à une signature manuscrite. Ils constituent une acceptation irrévocable et sans réserve de la commande par le Client. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la SAS USAM NIMES GARD sur Internet ou par téléphone constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre le club et ses clients.
3.4. Les informations contractuelles relatives à la commande (dont notamment le n° de la commande) feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail en temps utile. La SAS USAM NIMES GARD conseille vivement au Client d’imprimer et/ou d’archiver sur un support fiable et durable cette confirmation de commande à titre de preuve.
3.5. Les informations communiquées par le Client lors de la passation de la commande (notamment nom et adresse de livraison) engagent celui-ci. Ainsi, la responsabilité du club ne saurait en aucune manière être recherchée dans l’éventualité où une erreur lors de la passation de la commande empêcherait ou retarderait la livraison.
3.6. La SAS USAM NIMES GARD se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait ou aurait existé un litige quant au paiement d’une commande antérieure passée avec la SAS USAM NIMES GARD ou avec un autre site marchand.
3.7. Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 4 – DISPONIBILITE
4.1. Les offres de produits et de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
4.2. En cas d’indisponibilité de produit après passation de la commande, le Client sera informé du délai sous lequel le produit sera rendu disponible. Le Client qui ne désire pas attendre cette mise à disposition ou en cas d’indisponibilité définitive du produit, est remboursé du prix du produit si son compte bancaire a été débité, et ce dans le délai maximum de 14 jours suivant la demande de remboursement.
ARTICLE 5 – PAIEMENT
Les commandes sont payables au comptant au jour de la commande.
Le paiement s’effectue :
– Par Paypal. La commande ne sera considérée comme acceptée par la SAS USAM NIMES GARD que lorsque les centres de paiement bancaire concernés, auront donné leur accord et que la SAS USAM NIMES GARD aura validé la commande au regard de ses critères d’acceptation de risques. En cas d’acceptation du dossier par le centre de paiement et par la SAS USAM NIMES GARD, le client en sera informé par l’envoi de la confirmation de la commande par courrier électronique. En cas de refus du dossier, la commande sera automatiquement refusée.
_ Par chèque obligatoirement libellés en euros à l’ordre de l’USAM NIMES GARD. La commande ne sera considérée comme acceptée par la SAS USAM NIMES GARD que lorsque le chèque sera réceptionné par la SAS USAM Nîmes Gard.
En cas de règlement par chèque la commande est traitée dès réception du règlement, sans réservation sur le stock disponible lors de la commande.
En cas d'option pour le paiement par chèque, à défaut de réception du chèque par la SAS USAM Nîmes Gard dans un délai de quinze jours suivant la validation de la commande, celle-ci sera annulée.
Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit imprimer la confirmation de commande et l’envoyer, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de « USAM Nîmes Gard » à l’adresse suivante : USAM Nîmes Gard, Le Parnasse, 160 avenue du Languedoc, 30900 Nîmes. Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email. La SAS USAM NIMESGARD expédiera alors les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
_ Une procédure de paiement sécurisé par carte bancaire sur Internet a été mise en place en collaboration avec PayPal. Seules les cartes bancaires présentant le sigle CB, VISA, EUROCARD, MASTERCARD sont acceptées. Lors de votre paiement, vous enregistrez votre numéro de carte bancaire et sa date d’expiration. Ces informations sont aussitôt cryptées dans votre ordinateur avant d’être envoyés sur Internet. Ainsi, aucun renseignement confidentiel ne circule sur le réseau sans avoir été préalablement crypté. Vos données bancaires ne sont en aucun cas stockées sur les serveurs de usam-nimesgard.fr. Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par un système de paiement en ligne aux normes SSL, et toutes les informations bancaires que vous nous communiquez, lors de votre achat en ligne, ne sont ni stockées, ni visibles sur Internet. Usam-nimesgard.fr vous certifie donc la confidentialité de vos données.
ARTICLE 6 – LIVRAISON / DELIVRANCE
6.1. Le mode de livraison des marchandises
La SAS USAM NIMES GARD vous propose deux modes de livraison du ou des produits.
Ainsi la livraison en France Métropolitaine se fait par colissimo suivi, services de La Poste. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison renseignée lors de la commande par colissimo. Lors de la commande le Client peut choisir son mode de livraison entre une remise à domicile contre signature ou une livraison en point relai Pick Up.
Pour la livraison hors France Métropolitaine l’ensemble des livraisons se feront uniquement à domicile avec remise contre signature.
6.2.1 Les Frais d’envois sont de 7,5€ pour un envoi en France Métropolitaine en livraison colissimo contre signature, ou de 5€ en livraison colissimo en point relais Pick up.
Les Frais d’envois sont de 14€ pour un envoi dans les DOM TOM en livraison colissimo contre signature
Les Frais d’envois sont de 12€ pour un envoi en Europe en livraison colissimo contre signature ou en point relai Pick Up.
Les Frais d’envois sont de 25€ pour un envoi en hors Europe (à l’exception des DOM-TOM) en livraison colissimo contre signature
6.2.2 Les délais s’entendent en jours ouvrés et correspondent à des délais moyens de préparation et d’acheminement de la commande en France Métropolitaine.
6.2.3. Les délais de livraison courent à compter de la confirmation de la commande par la SAS USAM NIMES GARD, laquelle acceptation sera formalisée par l’envoi d’un message électronique à l’attention du Client.
6.3. Les dispositions propres aux produits livrables.
6.3.1. En cas d’articles livrables à des dates différentes au regard de la disponibilité des produits commandés, le délai de livraison annoncé sera calculé sur le délai le plus long. La SAS USAM NIMES GARD se réserve toutefois la faculté de pouvoir fractionner la commande en plusieurs livraisons, étant entendu que ce fractionnement interviendra sans coût supplémentaire pour le client.
6.3.2. En cas de retard d’expédition, la commande ne sera pas annulée. La SAS USAM NIMES GARD informera le Client de ce retard par mail. Le Client pourra en ce cas décider d’annuler sa commande. Dans l’hypothèse où la commande n’aurait pas encore été expédiée lors de la réception de l’avis d’annulation du Client, la livraison sera alors bloquée et le Client remboursé des sommes éventuellement débitées dans les 14 jours suivant la réception dudit avis d’annulation.
ARTICLE 7 – CONFORMITE
7.1. Le Client doit vérifier la conformité de la marchandise. En cas de constat d’anomalie sérieuse (emballages déchirés, ouverts, produits manquants, endommagés…), le Client bénéficie d’un délai de six mois pour faire valoir un défaut de conformité. Passé ce délai de 6 mois, le consommateur devra se munir d’un constat d’expertise afin de faire valoir sa demande. Article L211-4 à L211-14
7.2. La SAS USAM NIMES GARD s’engage à rembourser ou à échanger les produits qui ne seraient pas conformes à la commande du Client. Pour ce faire, le Client adressera par écrit (courrier recommandé avec accusé de réception à la SASU USAM NIMES GARD à l’adresse suivante : USAM NIMES GARD – Boutique en ligne – Le Parnasse- 160 chemin du Languedoc, 30900 Nîmes), toute réclamation relative à la non-conformité d’un produit par rapport à sa commande et spécifiera à cette occasion son choix entre le remboursement ou l’échange.
7.3 Dans tous les cas visés au présent article 7, le retour des produits ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d’origine (emballage d’origine, étiquette, accessoires…).
7.4 En cas de confirmation de la non conformité les frais de renvoi de la marchandise seront alors ajoutés au remboursement si celui-ci était demandé. En cas d’échange aucun frais supplémentaire ne sera demandé au Client.
ARTICLE 8 – RETOUR & RETRACTATION
Concernant la boutique, le Client dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour retourner tout article ne lui convenant pas.
Pour ce faire, il doit contacter la SAS :
– soit par mail à boutique@usam-nimesgard.fr
– soit par téléphone 04 66 38 09 47 au du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 9h00 à 12h00 et de 14H00 à 17h, en se munissant de son n° de facture.
– soit par courrier à l’adresse suivante : USAM NIMES GARD – Boutique en ligne – Le Parnasse- 160 chemin du Languedoc, 30900 Nîmes
Tout retour doit préalablement être agréé par la SAS USAM Nîmes Gard qui transmettra un accord de retour au Client. L’agrément pourra être refusé en cas de non-respect des modalités de rétractation et/ou de retour ici envisagées.
Le retour ne pourra être accepté que si le produit est en parfait état, à savoir dans son emballage d’origine, non endommagé. Les articles retournés incomplets, endommagés ou salis par le Client seront refusés.
En cas de retour pour changement de taille, le client conservera à sa charge les frais de retour. Il devra également s’acquitter d’une forfait de 5€ pour la nouvelle expédition. Cette somme sera à joindre au produit retourné.
Le droit de rétractation s’exerce sans pénalités. Le client conserve toutefois à sa charge les frais de retour. Les frais d’envois initiaux ne seront également pas remboursés. De droit commun, les marchandises voyagent aux risques et périls du Client et à ce titre, la SAS USAM NIMES GARD conseille tout particulièrement au Client de prendre toutes les assurances appropriées pour couvrir ce risque et/ou toutes mesures appropriées pour une protection optimale du produit.
Le remboursement du Client s’effectuera par chèque expédié à l’adresse du Client dans un délai maximum de 14 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé.
ARTICLE 9 – SECURISATION
Les informations relatives à la carte de crédit du Client bénéficient du procédé de cryptage et de protection des données, dans le respect des standards internationaux. Ces informations ne transitent pas et ne sont pas stockées sur les serveurs de la SAS USAM NIMES GARD.
ARTICLE 10 – SERVICE CLIENTELE
Pour toute question, information ou réclamation, la SAS USAM NIMES GARD est à la disposition du Client :
– par téléphone 04 66 38 09 47 du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 9h00 à 12H00 et de 14h00 à 17h pour toute question relative ;
> Au suivi de votre commande,
> À une rétraction ou non-conformité du produit après son achat
– par courrier électronique à boutique@usam-nimesgard.fr
– par courrier à l’adresse suivante : USAM NIMES GARD – Boutique en ligne – Le Parnasse - 160 chemin du Languedoc, 30900 Nîmes
ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes conditions générales de vente et le contrat de vente en ligne sont soumis au droit français.
En cas de litige ou de réclamation, il est recommandé au Client de se rapprocher de la SAS USAM NIMES GARD afin de rechercher et de trouver une solution amiable (Pour tout contact, reportez-vous à l’article 10 ci-avant).
A défaut d’accord amiable entre les Parties, le litige sera soumis aux Tribunaux français.
ARTICLE 12 – INFORMATIONS NOMINATIVES
Toutes les informations recueillies par https://boutique.usam-nimesgard.fr auprès du Client font l’objet d’un traitement informatique destiné au traitement de la commande en ligne. Elles peuvent être utilisées à titre de prospection commerciale et de communication, de promotion liée exclusivement aux activités de la SAS USAM Nîmes Gard, et être transmises aux partenaires de la ou à toute autorité administrative ou judiciaire qui en ferait la demande.
La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associé à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en œuvre par la SAS USAM Nîmes Gard. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique. La SAS USAM Nîmes Gard se réserve la faculté d’utiliser ces informations à l’effet de refuser une commande qui présenterait un niveau de risque trop élevé.
En sus du droit d’accès, de rectification et d’opposition prévu à l’article 4 ci-avant visé, et conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 06 janvier 1978, le Client peut à tout moment accéder aux informations personnelles le concernant et détenues par la SAS USAM Nîmes Gard, demander leur modification ou leur suppression par l’envoi d’un message électronique à l’adresse boutique@usam-nimesgard.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante : USAM, Le Parnasse, 160 avenue du Languedoc, 30900, Nîmes. Ainsi, le Client peut, à titre irrévocable, demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.